Communication à caractère promotionnel
La part coopérateur de catégorie B est un produit commercialisé par la SC agréée Banque CPH.
Pourquoi souscrire des parts coopérateur de catégorie B de la Banque CPH, une banque locale de proximité ?
Pour plus d’informations sur ce produit, ses principaux risques et caractéristiques, le client intéressé est invité à consulter la note d’information ci-jointe établie en application de l’article 11 de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
Un rendement de 4 %*
Le rendement moyen octroyé les années précédentes s’élevait à 4 %**. Le dividende brut proposé à l’Assemblée générale de la Banque CPH du 26/04/2022 (exercice 2021) était de 4%, dans le respect des règles de l’EBA.
* Rendement sur base annuelle pour l’année 2021. Les rendements du passé ne constituent pas de garantie pour les rendements futurs.
** Une exonération est instaurée pour la première tranche de 800 € des dividendes qui seront versés en 2022 (exercice d’imposition 2023).
Vous pouvez souscrire à partir de 25 euros !
La valeur nominale de chaque part sociale est fixée à 25 euros. Vous pouvez en acquérir jusqu’à concurrence de 10.000,00 € soit un maximum de 400 parts. Dès 100 parts, vous bénéficierez des avantages liés au statut de coopérateur !
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés et conformément aux articles 10 et 11 de cette loi, les émissions sur base annuelle sont limitées à un montant maximum de 5.000.000,00 €.
Votre épargne est disponible !
Au cours des 6 premiers mois de chaque année civile vous avez la possibilité de demander le remboursement de vos parts. Les conditions de sortie sont décrites dans les statuts de la Banque CPH et dans la note d’information susvisée.
Vos dividendes directement sur votre compte !
Après l’Assemblée Générale de la Banque CPH qui a lieu fin du mois d’avril de chaque année, le dividende est payé sur un compte que vous aurez préalablement désigné. Les dividendes sont calculés prorata temporis en fonction de la date de la souscription et du remboursement de vos parts en cours d’année.
Vos avantages de coopérateurs :
- 50 % de réduction sur l’assurance quiétude
- 50 % de réduction sur la location d’un coffre en agence
- 50 % de réduction sur les frais de dossier d’un CPH-Logement
- Réduction de 5 € sur la redevance de la carte bancaire Visa
- 50 % de réduction des frais de gestion mensuels forfaitaires clientèle catégorie 1
- Octroi d’une ristourne d’intérêts de 30 € par tranche de 5.000 € empruntés dans le cadre d’un Prêt Energie + (max. 450 €)
Frais de gestion annuels
- Tarification intermédiaire (2) € 20,00
- Tarification normale (3) € 50,00
La catégorie de tarification est décrite dans les deux documents suivants :
À quel régime fiscal suis-je soumis ?
Une exonération est instaurée pour la première tranche de 800 € des dividendes sur actions, parts et parts bénéficiaires ;
Contrairement à l’ancienne, cette nouvelle exonération n’est pas prévue à la source mais doit être demandée par le contribuable par le biais de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques (Cadre VII – Code(s) 1437-18 et/ou 2437-85).
Que dois-je faire pour récupérer le précompte mobilier sur les dividendes perçus ?
L’arrêté royal du 28 avril 2019 modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne la demande d’imputation et de remboursement du précompte mobilier retenu sur la première tranche de dividendes visée à l’article 21, alinéa 1er, 14°, du Code des impôts sur les revenus 1992 précise les modalités utiles.
Quels dividendes ?
L’exonération s’applique aux dividendes des actions ordinaires ou aux parts coopératives.
Lorsque vous avez acquis plus de 800 € de dividendes (exercice d’imposition 2021 revenus 2020), vous pouvez choisir quels sont les dividendes pour lesquels vous souhaitez l’exonération.
À quel moment ?
Au moment de compléter votre déclaration fiscale, vous pourrez solliciter l’exonération du précompte mobilier sur une partie de vos dividendes.
À concurrence de quel montant ?
Vous avez la possibilité d’exonérer un maximum de 800 € de dividendes et donc d’obtenir jusqu’à 240 € (= 800 € x 30 %) d’avantage fiscal.
Il convient dès lors de remplir le montant maximum de 240 € aux codes 1437 ou 2437 du cadre VII de la déclaration fiscale.
Sachez en outre que si vous êtes mariés sous le régime légal (sans contrat de mariage) et que vous remplissez une déclaration commune, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 800 € chacun, et ce quel que soit le conjoint qui a perçu les dividendes.
Sur base de quels documents ?
Prenez vos extraits de comptes et gardez précieusement ces documents au cas où le fisc vous demanderait des preuves.
Risques
La part de coopérateur est un produit semblable à une action. Les risques associés à ce placement sont mieux décrits dans la note d’information susvisée.
À qui puis-je me plaindre ?
En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 – 7500 Tournai – Tél : 069/88 14 89 – Fax : 069/88 14 95 – E-mail : qtr@pcu.or
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 – 1000 Bruxelles – E-mail : bzohqfzna@bzohqfsva.or – Tél. : +32 2 545 77 70
Quel est le droit applicable ?
Ce produit est régi par le droit belge.
Comment souscrire ?
La souscription de parts coopérateur de catégorie B se fait uniquement en ligne via le lien ci-après. Vous serez néanmoins amenés à vous présenter auprès d’une de nos agences pour valider votre demande et permettre une vérification du respect des conditions de souscription.
Vous souhaitez devenir coopérateur de la Banque CPH ?
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :
Produits en relation
Crédit hypothécaire
Le Crédit Hypothécaire CPH Logement, c’est le choix d’un taux fixe ou variable, de la durée et des mensualités.
Continuer à lire “Crédit hypothécaire”
