Comptes d’épargne réglementés commercialisés par la banque CPH

Dans un souci de transparence accrue pour l’épargnant, cette page web, destinée aux clients et non-clients, vous est proposée. Cette page web contient une synthèse de toutes les informations pertinentes relatives aux 3 comptes d’épargne réglementés différents proposés par la Banque CPH

En cas de transfert d’un compte d’épargne vers un autre compte d’épargne ouvert au nom du même titulaire auprès d’un même établissement, autrement qu’en vertu d’un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier compte d’épargne reste acquise, à condition que le montant du transfert s’élève à 500 euros minimum et que le titulaire concerné n’ait pas déjà exécuté trois transferts de ce type à partir du même compte d’épargne au cours de la même année civile.

I. Informations sur les taux et modalités des comptes d’épargne réglementés (le rendement le plus élevé après 12 mois est mentionné en premier).

La rémunération est toujours composée d’un intérêt de base et d’une prime de fidélité. Attention, l’addition du taux de base et de la prime de fidélité n’est valable qu’aujourd’hui pour un montant qui reste sur votre compte pendant 1 an et tant que le taux d’intérêt de base ne change pas !

Avant d’ouvrir un compte d’épargne, il est nécessaire de lire le document d’informations clés pour l’épargnant.

1 Carnet CPH Dépôts Plus
Catégorie¹ Intérêt de base Prime de fidélité Addition du taux de base et de la prime de fidélité Conditions applicables
B 1,60 % sur base annuelle 1,00 % sur base annuelle 2,60 % sur base annuelle Max 500 €/mois
Lien vers le document d’informations clés pour l’épargnant
 
1 Carnet CPH Dépôts Jeunes de 0 à 11 ans inclus
Catégorie¹ Intérêt de base Prime de fidélité Addition du taux de base et de la prime de fidélité Conditions applicables
C 1,25 % sur base annuelle 1,00 % sur base annuelle 2,25 % sur base annuelle Réservé aux jeunes de moins de 12 ans
Lien vers le document d’informations clés pour l’épargnant
 
2 Carnet CPH Dépôts Jeunes de 12 à 25 ans inclus
Catégorie¹ Intérêt de base Prime de fidélité Addition du taux de base et de la prime de fidélité Conditions applicables
C 1,00 % sur base annuelle 1,00 % sur base annuelle 2,00 % sur base annuelle Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans inclus
Lien vers le document d’informations clés pour l’épargnant
 
3

Carnet CPH Dépôts

Catégorie¹ Intérêt de base Prime de fidélité Addition du taux de base et de la prime de fidélité Conditions applicables
A 0,50 % sur base annuelle 1,00 % sur base annuelle 1,50 % sur base annuelle /
Lien vers le document d’informations clés pour l’épargnant.
 

¹A dater du 15 janvier 2024, tous les documents relatifs à un compte d’épargne réglementé doivent indiquer à quelle catégorie le compte appartient. Trois catégories de compte d’épargne existent :

  • Catégorie A : Il s’agit d’un compte d’épargne ‘classique’, c’est-à-dire qu’aucune condition ne s’applique ni au taux d’intérêt de base, ni à la prime de fidélité ;
  • Catégorie B : Un compte d’épargne réglementé pour lequel des conditions de montant s’appliquent. Par exemple, des limites peuvent s’appliquer sur le montant maximum pouvant être détenu sur le compte ou sur le montant maximum qui peut être versé par mois sur ce compte ;
  • Catégorie C : Il s’agit d’un compte d’épargne réservé à une catégorie d’âge spécifique (par exemple, un compte jeune).

La création de ces trois catégories a pour objectif d’améliorer la transparence du marché des comptes d’épargnes réglementés et de permettre aux consommateurs de comparer l’offre des établissements de crédit.

L’intérêt de base est acquis à partir du lendemain du versement de l’argent sur le compte et jusqu’au jour du retrait. Le tarif de l’intérêt de base peut être modifié par la banque à tout moment. L’intérêt de base est versé sur votre compte en date valeur du 1er janvier ou lors de la clôture du compte.

La prime de fidélité n’est acquise que sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte d’épargne réglementé pendant 12 mois suivant le versement. Si vous retirez votre argent avant la fin de la période de 12 mois, vous ne recevrez pas de prime de fidélité sur cet argent. Ce retrait n’aura pas d’influence sur l’acquisition de l’intérêt de base. Cette prime court à partir du lendemain du versement. Le jour suivant celui de l’acquisition de la prime de fidélité débute une nouvelle période d’acquisition de 12 mois. Le taux de la prime de fidélité peut être modifié par la banque à tout moment. Le taux de la prime de fidélité en vigueur au moment du versement ou du départ d’une nouvelle période reste inchangé pendant une période de 12 mois. La prime de fidélité déjà acquise est versée sur votre compte le premier jour qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte.

En cas de modification des taux mentionnés ci-dessus, les clients seront avertis de tout changement via leurs extraits de compte et les applications MyCPH.

Frais :

L’ouverture et la fermeture d’un compte épargne sont gratuits. Concernant le Carnet CPH Dépôts, le décompte annuel est gratuit si le solde est > € 25. Il s’élève à € 5 si le solde est <= € 25 au 31 décembre de l’année. Concernant les Carnet CPH Dépôts Jeunes, le décompte annuel est gratuit. Frais d’extraits papier : 12 extraits gratuits par an et par compte. Au-delà, le coût est € 0,05 par extrait.

II. Endroit où le calculateur d’épargne de la banque CPH peut être consulté

Développé par chaque établissement de crédit, ce calculateur d’épargne s’applique à tous les comptes d’épargne individuels réglementés. L’objectif est de vous permettre de savoir dans quelle mesure les différents types d’intérêts (taux de base et prime de fidélité) sont acquis sur un compte donné, afin de pouvoir notamment estimer l’impact pécuniaire d’un éventuel retrait d’argent. Cet outil est accessible par voie électronique après les vérifications nécessaires via MyCPH (plus d’infos = MyCPH).

III. Quel compte et quelle rémunération correspond à vos besoins ?

Via ce lien (Simulateur de comptes d’épargne | Wikifin), vous aboutissez sur la page web du simulateur développé par la FSMA et dont l’objectif, après avoir introduit quelques données comme le montant et la durée de l’épargne, est de vous offrir un aperçu de la rémunération par compte d’épargne réglementé et par établissement.

IV. Lien vers le service de mobilité interbancaire

Ce lien (Changer de banque | Febelfin) vous amène à la page du service de mobilité interbancaire de Febelfin, où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire appel à ce service en vue d’un éventuel changement de banque.

V. Principaux risques

Risque de faillite : En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce système de protection sur le site internet Fonds de garantie et Fonds de protection | (belgium.be).

Risque d’inflation : La hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent déposé.

VI. Autres

Les comptes d’épargne décrits sur cette page sont des comptes d’épargne réglementés de la banque CPH. Ces produits sont régis par le droit belge et ont une durée illimitée.

VII. Fiscalité

Le précompte mobilier n’est pas dû sur la première tranche d’intérêts (à concurrence d’un plafond de 1.020 EUR pour l’année de revenus 2024) perçus par compte, par personne physique résidente en Belgique et par année. Ce montant est doublé pour les comptes ouverts au nom de conjoints mariés ou cohabitants légaux (soit un plafond de 2.040 EUR pour l’année de revenus 2024). Le précompte mobilier est de 15% pour tout intérêt qui dépasse le plafond. Il est retenu à la source automatiquement par votre banque. Si vous disposez de plusieurs comptes d’épargne, vous êtes tenu de mentionner dans votre déclaration fiscale les intérêts perçus au-delà du plafond et qui n’ont pas été soumis au précompte mobilier.

VIII. Plaintes

En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 – 7500 Tournai – Tél : 069/88 14 89 – Fax : 069/88 14 95 – E-mail : qtr@pcu.or

Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers (www.ombudsfin.be) : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 – 1000 Bruxelles – E-mail : bzohqfzna@bzohqfsva.or – Tél. : +32 2 545 77 70