Le bon de caisse CPH de capitalisation est un titre de créance émis par la Banque CPH pour une durée déterminée, à un taux d’intérêt fixé au moment de l’émission et dont le montant nominal est remboursé à la date d’échéance.
Les durées offertes sont de 5 et 10 ans, sans possibilité de prolongation. Les montants offerts à la souscription sont les mêmes que pour les bons de caisse classiques à savoir 250 €, 500 €, 1.000 €, 2.500 €, 10.000 € et 25.000 €..
Comme pour les autres bons de caisse, les bons de capitalisation sont dématérialisés (inscription dans un dossier titres).
Le Bon de capitalisation produit des intérêts qui sont entièrement capitalisés (intérêts composés) et mis en paiement lors du remboursement. Il n’y a donc pas de paiement intermédiaire.
Vous avez droit aux intérêts à partir du jour de l’achat et jusqu’au terme de la durée. Les intérêts acquis sont capitalisés annuellement au taux d’intérêt fixé et versés au terme de la durée.
Les fonds ne sont pas disponibles pendant la durée déterminée et sont remboursés à son terme. Vous pouvez demander le remboursement anticipé de votre bon de caisse avant l’échéance finale. La banque calculera la valeur de celui-ci au moment de la vente et ne vous imputera pas des frais supplémentaires.
Pour quel montant et combien de temps ?
Un montant minimum de 250 € est requis pour ce type de bons de caisse. Il n’y a cependant pas de montant maximum. Le taux d’intérêt brut est fixe pendant toute la durée et dépend de la durée choisie : 5 ans ou 10 ans.
À quel prix ?
L’achat, la vente ainsi que la garde du bon de caisse sont entièrement gratuites. Frais d’extraits papier : 12 extraits gratuits par an et par compte. Au-delà, le coût est € 0,05 par extrait.
Rémunération
| Durée | 5 ans | 10 ans |
|---|---|---|
|
Taux d’intérêt brut |
0,010% | 0,300% |
|
Taux d’intérêt net |
0,007% | 0,210% |
| Prix d’émission | 99,950% | 97,049% |
Mes intérêts sont-ils taxés ?
Un précompte mobilier de 30 % est soustrait aux intérêts bruts pour les personnes physiques résidant en Belgique. À votre demande, la Banque CPH vous informe de la rémunération nette.
Et si la Banque CPH venait à faire faillite ?
Déposer ses économies à la Banque CPH est gage de sécurité !
En effet, même en cas de faillite, le mécanisme de protection des dépôts assure votre épargne jusqu’à 100.000 €. Au-delà de ce montant, l’argent déposé peut être perdu ou soumis à une réduction/conversion en actions (bail-in).
À qui puis-je me plaindre ?
En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 – 7500 Tournai – Tél : 069/88 14 89 – Fax : 069/88 14 95 – E-mail : qtr@pcu.or
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 – 1000 Bruxelles – E-mail : bzohqfzna@bzohqfsva.or – Tél. : +32 2 545 77 70
Quel est le droit applicable ?
Ce produit est régi par le droit belge.
Fiche de produit
Pour ce produit, il n’existe pas de document d’informations clés prévu par la législation.
Nous vous invitons à lire la fiche de produit avant de souscrire un bon de caisse :
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