Un nouveau Règlement Général des Opérations de la Banque CPH sera applicable au 10/02/2022. Il est à votre disposition dans toutes nos agences CPH ainsi que sur ce site internet à la rubrique Conditions générales.
Les points suivants ont été modifiés :
- L’article 12.4 relatif à l’obligation légale de communication périodique au Point de Contact Central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique du solde des comptes bancaires et de paiement. Ainsi que des montants globalisés de conventions portant sur des services d’investissement et des services auxiliaires.
- L’article 20 relatif aux modalités d’exercice du droit de rectification.
Vous pouvez également le consulter ci-après :