Banque CPH

Nos statuts et notre fonctionnement sont en tous points conforme aux principes coopératifs visés à l’article 5 de la loi du 20 juillet 1995 portant institution du Conseil National de la Coopération. Nous sommes par ailleurs membre du bureau du Conseil National de la Coopérations, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole.

Les clients coopérateurs détenant 100 parts bénéficient des avantages liés au statut de coopérateur.

Depuis le 1^er juillet 2005, la Banque CPH est membre actif de la Confédération Internationale des Banques Populaires (CIBP). Cette organisation internationale non-gouvernementale regroupe des banques et institutions financières qui partagent les valeurs coopératives avec pour objectif principal de favoriser le développement de leur tissu économique local (PME – artisans – indépendants – ASBL – sociétés coopératives et particuliers).

La Banque CPH partage les valeurs du modèle coopératif telles que la gouvernance démocratique, la transparence, l’indépendance, la solidarité entre les membres, la durabilité et l’engagement envers l’économie locale. Elle est aussi en phase avec les enjeux sociétaux actuels tels que la protection de l’environnement, le respect des droits de l’homme, le refus des pratiques spéculatives ou encore la promotion économique et sociale de ses membres.

Pour davantage d’explications sur notre mission et nos valeurs, consultez la Charte des banques populaires et coopératives adoptée par les membres de la CIBP à Fez en Octobre 2013 et à laquelle nous adhérons.

La CIBP a également publié un rapport expliquant le rôle des banques populaires et coopératives dans l’économie et le monde actuels : Banques coopératives et populaires : les moteurs locaux de la croissance mondiale.

La Banque CPH a toujours attaché une importance primordiale à l’intégrité et à l’éthique d’entreprise, qui conduit à la création de valeur à long terme.  Le mémorandum de gouvernance de la Banque CPH se conforme aux dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ainsi qu’aux attentes prudentielles des autorités de contrôle (manuel de gouvernance du 11 octobre 2022).  Ce mémorandum a été approuvé pour la dernière fois lors du Conseil d’administration du 18 mars 2025.

La Direction de l’activité de la Banque relève exclusivement du Comité de direction qui met en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration.  Il agit sous le contrôle de ce dernier. A ce Comité de direction sont délégués l’ensemble des pouvoirs de gestion du Conseil d’administration à l’exclusion de la détermination de la politique générale et des actes réservés au Conseil d’administration par la loi bancaire du 25 avril 2014 et par le Code des sociétés et des associations.  De manière générale, le Comité de direction possède dans ses attributions la gestion des activités bancaires dans le cadre de la politique générale et de la stratégie définies par le Conseil d’administration, le pouvoir exclusif de décision et de représentation de la Banque dans les relations avec le personnel, la clientèle, l’environnement économique et social et les autorités, les établissements de crédit, ainsi que les pouvoirs de décision quant à la représentation de la Banque auprès de ses filiales et auprès des sociétés dans le capital desquelles elle est intéressée.

Le Conseil d’administration se réunit au minimum trimestriellement pour examiner les comptes, décide des valeurs et de la stratégie de la Banque, du niveau de risque qu’elle accepte de prendre (« risk appetite ») et de ses politiques clés. Le Conseil d’administration assume la responsabilité globale de la Banque.

A cette fin, le Conseil définit et supervise notamment :

• La stratégie et les objectifs de la Banque ;
• La politique en matière de risques, y compris le niveau de tolérance aux risques au sens de l’article 57 de la loi bancaire du 25 avril 2014 ;
• L’organisation de la Banque pour la fourniture de services d’investissement, l’exercice d’activités d’investissement ainsi que les compétences, les connaissances et l’expertise requises du personnel ;
• La politique d’intégrité.

Le Conseil d’administration évalue en particulier le bon fonctionnement des trois fonctions de contrôle indépendantes : la fonction de conformité (compliance), la fonction de gestion des risques et la fonction d’audit interne. Le Conseil d’administration est en majorité constitué d’administrateurs non exécutifs.

Le Conseil d’administration a également créé en son sein divers comités qui l’appuient dans l’exercice de ses missions de contrôle et de surveillance. Ces Comités sont soit constitués dans le respect des dispositions de la loi bancaire du 25 avril 2014, soit constitués sur base volontaire. Ils ne se substituent pas au Conseil d’administration plénier mais ont pour vocation de l’aider dans ses missions de contrôle et de surveillance des activités considérées comme « business critical ». Les membres de ces Comités disposent d’une expertise collective dans les domaines d’activité de la Banque qui relèvent de leur compétence.

Ces Comités, dont les règlements d’ordre intérieur sont approuvés par le Conseil d’administration, sont les suivants :

• le Comité d’audit ;
• le Comité des risques ;
• le Comité de nomination et de rémunération.

Les membres de ces Comités spécialisés sont uniquement des administrateurs non exécutifs. Il est rappelé qu’un membre ne peut siéger dans plus de trois comités. La décision a été prise au niveau des comités restreints de n’accueillir des membres exécutifs non membres (invités) que pour les points de discussion qui les concernent au vu de leur responsabilité au sein de la Banque. De surcroit, il a été décidé que lors des réunions de ces comités, les membres de ces Comités puissent s’entretenir avec les responsables des fonctions de contrôle sans la présence des membres exécutifs et que les Présidents respectifs fassent un compte-rendu en Conseil plénier des éventuels problèmes ou de l’absence de ceux-ci.

Le Comité d’audit facilite l’exercice effectif de la mission de surveillance du Conseil d’administration. Il surveille et contrôle l’activité bancaire en termes d’organisation, de contrôle interne, de bon fonctionnement de l’audit et d’intégrité de l’information financière qui circule et de respect des lois et règlements. Il exerce également un suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire agréé. Le Commissaire agréé confirme sur base annuelle au Comité d’audit son indépendance par rapport à la Banque. La majorité des membres du Comité d’audit sont indépendants au sens de l’article 3 83 ° de la loi bancaire et disposent de compétences pointues en matière de comptabilité et d’audit. Ce Comité se réunit en général au minimum deux fois l’an.

Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration pour les aspects concernant la stratégie et le niveau de tolérance en matière de risques y compris les risques IT, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci supervise la mise en oeuvre de cette stratégie par le Comité de direction. Il surveille et contrôle le bon fonctionnement de la seconde ligne de contrôle (fonction de conformité et de gestion des risques). Ce Comité se réunit en général au minimum deux fois l’an.

Le Comité de nomination et de rémunération est chargé de préparer les décisions concernant les rémunérations, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques et sur lesquelles le Conseil d’administration est appelé à se prononcer. Lors de la préparation de ces décisions, le Comité de nomination et de rémunération tient compte des intérêts à long terme des coopérateurs, des clients, des investisseurs et des autres parties prenantes de la Banque ainsi que de l’intérêt public. Le Comité de nomination et de rémunération identifie et recommande, pour approbation par l’Assemblée générale des actionnaires, des candidats aptes à occuper des sièges vacants au sein du Conseil d’administration, évalue l’équilibre de connaissances, de compétences, de diversité et d’expérience au sein de l’organe légal d’administration, élabore une description des missions et des qualifications liées à une nomination donnée et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.

Dans le cadre de la Plate-forme Consommateurs mise en place au sein de FEBELFIN, des représentants des consommateurs et Febelfin ont procédé à une actualisation du Code de conduite pour une bonne relation bancaire.

Febelfin recommande à ses membres d’informer leur personnel et de publier sur leur site internet le logo et le nouveau code de conduite relatif à une bonne relation bancaire.

Ce code de conduite définit les engagements que les banques prennent à l’égard de leurs clients particuliers (= personnes physiques agissant dans le cadre de leurs intérêts privés) et que la Banque CPH entend respecter.

Il constitue une norme minimale pour les banques. Il met l’accent sur l’attitude correcte et respectueuse qu’elles se doivent d’adopter à l’égard du client.

Dans le présent code, le terme « vous » représente le client et « nous », la Banque CPH.

Afin de faire face à de potentiels conflits d’intérêts, la Banque CPH a élaboré une politique globale visant à identifier, prévenir, gérer et enregistrer les conflits d’intérêts qui pourraient survenir entre la Banque (y compris entre ses administrateurs, dirigeants effectifs, employés, fournisseurs de services d’investissement et mandataires) et ses Clients, ou entre les Clients eux-mêmes, portant sur les services et activités d’investissement ainsi que sur les services d’intermédiation en assurances prestés par la Banque.